PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme dénommé HPM (Halte à la Piraterie Musicale) ; programme de promotion d’œuvres musicales et de lutte contre la piraterie, Orinafrik a créé la plateforme www.orinafrik.com , un site web de téléchargement payant de musiques africaines. Cette plateforme, qui permet à l’internaute (client), quelque soit sa position géographique sur la planète, d’avoir accès aux œuvres des artistes africains, est en effet une vitrine qui offre un plus à la visibilité de l’art musical africain. A travers cette plateforme, Orinafrik offre aux artistes africains, non seulement l’opportunité de se faire connaitre mais aussi de vendre leurs œuvres. Il entend lutter ainsi contre la piraterie musicale tout en améliorant les conditions de vie et de travail des artistes africains, par le reversement mensuel, à ceux-ci, des recettes issues des ventes. En dehors des artistes, le programme HPM implique d’autres acteurs tels que : les bureaux des droits d’auteurs, les organismes gouvernementaux en charge de la lutte contre la piraterie, les opérateurs GSM, les banques, les studios d’enregistrement, les chaines de radios et de télévisions… Ceci étant, tout artiste intéressé par cette offre, devra souscrire aux conditions de mise en ligne ci-après:



CONDITIONS GENERALES

Les œuvres envoyées sur la plateforme orinafrik.com sont soumises à étude. Leur mise en ligne requiert les préalables ci-après :

  1. Etre l’auteur de l’œuvre ou jouir d’un droit conférant à l’intéressé, le pouvoir de vendre l’œuvre ;

  2. Disposer d’un compte Orinafrik, en s’inscrivant sur la plateforme web.

  3. Ouvrir un compte bancaire dans les livres de l’une des banques partenaires, suivant les orientations contenues dans le mail de confirmation reçu après création du compte Orinafrik.

  4. L’œuvre ne doit contenir des images à caractère pornographique ou activiste ;

  5. L’œuvre ne doit contenir des spots publicitaires de plateformes concurrentes...

  6. L’œuvre doit être d’une qualité (audio et visuelle) irréprochable ;

  7. L’affiche de l’œuvre doit être de bonne qualité et de dimension raisonnable.

Ces conditions sont complémentaires, l’une n’est valable sans l’autre. Ainsi, si elles sont acquises, l’œuvre soumise à étude paraitra en ligne, au bout de soixante-douze (72) heures.